Glossaire

Contrat de location triennal permettant à une entreprise d’occuper des locaux commerciaux, artisanaux ou des bureaux pour une durée minimale de 3 ans.

Boite aux lettres physique ou virtuelle située dans les établissements de La Poste ou au sein des Centres d’Affaires permettant aux entreprises de récupérer plus facilement leur courrier, même lorsque les établissements sont fermés.

Un Centre d’Affaires est un lieu composé de différentes surfaces (bureaux, salle de réunions, salles de conférences, etc…) entièrement aménagées et équipées, prêtes à recevoir des utilisateurs sur de très courtes durées ou pour des durées plus longues.

Se dit de l’ensemble des charges incompressibles dues par une entreprise de manière récurrente et pour des montants fixes : loyer, électricité, téléphone, salaires & charges sociales, etc…

Prestataire proposant une offre de service liée à la domiciliation d’une entreprise.

Adresse physique de l’entreprise à laquelle elle recevra tous ses courriers officiels, et qui servira à déclarer son établissement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Entreprise bénéficiant du service de domiciliation auprès d’un prestataire.

Facilité d’adaptation de l’entreprise ou du domiciliataire aux exigences des activités et des circonstances durant la vie du contrat signé par chacune des parties.

L’extrait K-Bis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce est la fiche d’identité de chaque entreprise créée en France.

Client qui loue un bureau régulièrement mais de façon ponctuelle : par exemple, 1 journée par semaine toutes les semaines pendant plusieurs mois.

Ce client ne dispose pas des clés du Centre d’Affaires, et n’y a pas accès 24h/7j.

Registre du Commerce et des Sociétés. Registre tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce répertoriant l’intégralité des sociétés enregistrées et déclarées.

Tarif HT ou TTC de la prestation concernée.

Service proposé par le Centre d’Affaires, permettant à chaque entreprise de recevoir son courrier à une autre adresse, sans avoir besoin de se déplacer.

Registre public (équivalent au RCS du Tribunal de Commerce) destiné aux artisans exerçant une activité professionnelle indépendante. Il est géré par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat au niveau départemental, et par L’INPI au niveau National.

Domicile juridique de l'entreprise. Il permet ainsi de déterminer la nationalité de celle-ci. Une entreprise n’a qu’un siège social mais peut avoir plusieurs établissements secondaires.

Les numéros SIRET (9 chiffres) et SIREN (14 chiffres) sont le numéro d’identification unique de chaque entreprise. Le numéro SIRET définit chaque entreprise, les 5 chiffres suivants qui composent le numéro SIREN représentent le numéro de chaque établissement de cette entreprise.

Le statut juridique d’une entreprise est la forme qu’elle prend et qui définit le cadre légal qui s’impose à elle. Il existe deux grandes catégories de statuts : les entreprises individuelles (autoentrepreneurs, EI, etc…) et les sociétés (SARL, SA, SAS, etc…)